CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 21 mars 2024
1. OBJET – DURÉE – ADHÉSION
1.1 Objet des présentes Conditions Générales La société NAVECO SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 539056051, avec un siège social situé à LYON (69003), est spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains et suburbains de voyageurs. Représentée par son président, HY INVEST, NAVECO SAS propose des formations pour devenir chauffeur VTC, conformément aux standards et réglementations en vigueur.
1.2 Durée – Résiliation Ces Conditions Générales sont d'une durée indéterminée et peuvent être résiliées à tout moment par notification, respectant un délai de préavis d'un mois, par NAVECO SAS ou le Client.
1.3 Adhésion aux présentes Conditions Générales Le Client accepte ces Conditions Générales sans réserve avant toute commande d'une Offre sur le site internet de NAVECO SAS, reconnaissant avoir été informé des caractéristiques essentielles des services.
2. DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT
2.1 Commande d’Offre Les Offres sont détaillées sur le site de NAVECO SAS. En cas de litige ou de doute, le Client peut contacter directement NAVECO SAS.
2.2 Processus de commande Le Client doit s'identifier et remplir un formulaire pour commander une Offre, avec acceptation finale des présentes Conditions Générales lors de la confirmation de la commande.
3. RÉCLAMATION – DROIT DE RÉTRACTATION
3.1 Réclamation Le Client peut contacter NAVECO SAS pour toute question ou réclamation concernant l’Offre acquise.
3.2 Droit de rétractation Conformément à la législation, le droit de rétractation est applicable sauf pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou débutant immédiatement après consentement du consommateur.
4. DISPOSITIONS FINALES
4.1 Modification des CGV NAVECO SAS se réserve le droit de modifier ces CGV selon l’évolution de son offre, du marché, ou de la réglementation.
4.2 Loi – Juridiction applicable Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.
4.3 Dispositions finales Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre NAVECO SAS et le Client, remplaçant tout accord antérieur. Elles s'appliquent à toutes les commandes, sauf conditions particulières acceptées par les deux parties.